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15 février 2009 - Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique - Isabelle Renard
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L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622) pose une première pierre à l’édifice jurisprudentiel qui reste à construire concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probatoire de l’écrit numérique : il confirme que l’écrit numérique doit respecter les dispositions de l’article 1316-1 du Code Civil, et...
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